Conditions générales de vente

Préambule

Le site caliece.fr est un site de commerce en ligne. Le site propose à la vente, des produits cosmétiques et accessoires de beauté, de la marque Calièce®.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Société Chrysma
EURL au capital de 3 000 €
Siège social : 6 B chemin des cimentiers – 38640 CLAIX
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 914 247 036 (SIREN).

Contact : commande@caliece.fr

DÉFINITIONS

Le vendeur désigne la société Chrysma, qui commercialise sur ce site les produits de la marque Calièce®.

L’utilisateur ou l’acheteur désigne toute personne qui utilise les services proposés sur le site, pour commander des produits à titre privé («client particulier») ou professionnel («client professionnel»).

Les parties désigne le vendeur et l’acheteur engagés ensemble dans une relation commerciale liée à l’achat de produits sur le site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Préalablement à sa commande, l’acheteur est réputé avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site caliece.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant à l’exclusion de tout autre : France métropolitaine.

Aux présentes Conditions générales de vente sont annexées une Politique de confidentialité (qui s’applique à la protection des données personnelles) ainsi qu’un ensemble de dispositions concernant les Retours et remboursements. Au sujet de l’utilisation de ce site, vous pouvez également consulter nos Crédits et mentions légales.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont valeur de contrat entre l’acheteur / utilisateur du site caliece.fr et le vendeur / éditeur du même site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur son site par le vendeur.

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer les acheteurs sur les conditions et modalités de vente des produits proposés dans la boutique du site (le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés) et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validée par l’acheteur.

2. Produits et prix

Les produits sont présentés dans deux boutiques différentes :
– pour les clients particuliers, dans  Boutique
– pour les clients professionnels, dans Pour les pros

Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, préalablement à sa commande, l’acheteur est tenu de s’informer sur le site caliece.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Il peut sélectionner un ou plusieurs produits dans les différentes catégories proposées sur le site.

Les offres présentées par Calièce sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour refléter au plus près la réalité des produits proposés. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un accessoire, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter le vendeur via son formulaire de contact, sur la page Contact du site.

Prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site caliece.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés par Calièce sur son site. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande sur le site

Pour les clients professionnels

Toute commande à titre professionnel nécessite l’inscription préalable de l’utilisateur sur le site, par la création de son compte en tant que «client professionnel».

La création d’un compte se fait via le formulaire accessible par le menu de navigation principal du site «Pour les pros» ou dans mon compte inscription pro . Après avoir complété et validé l’ensemble des informations requises pour son inscription (à défaut, son compte n’est pas créé), l’utilisateur peut accéder à la Boutique professionnelle en se connectant avec les identifiants définis lors de la création de son compte et, s’il le souhaite, commander les produits de son choix.

En outre, le client professionnel peut naviguer librement sur l’ensemble des pages du site et prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site, sans obligation d’achat.

Pour les clients particuliers

Aucune inscription sur le site n’est requise pour visiter la boutique. L’inscription / création d’un compte client est  proposée à l’étape de la validation de toute première commande effectuée sur le site par un utilisateur non inscrit.

Si elle n’est pas obligatoire pour passer commande, l’inscription est toutefois recommandée pour permettre l’enregistrement des commandes dans le compte client. Ainsi, l’acheteur peut retrouver, à tout moment, l’intégralité des informations concernant les commandes qu’il a passées sur le site. Conformément à notre Politique de confidentialité, ces informations sont conservées pendant 3 ans.

Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, il est réputé avoir accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Pour passer commande, l’utilisateur doit simplement cliquer sur le bouton «Ajouter au panier» du ou des produits qui l’intéresse. Il poursuivra ensuite en cliquant sur l’icône du panier présent en bas à droite de toutes les pages de la boutique, puis en affichant son panier à partir duquel il pourra valider sa commande.

Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été fournies par l’utilisateur, ce dernier choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4 ci-après.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande par le vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du paiement.

Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou numérique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par le vendeur comme nulle et non avenue.

4. Paiement​

Le paiement s’effectue en totalité par l’acheteur lors de la validation de sa commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison dans les cas suivants :
– non-paiement de toute somme qui serait due par l’utilisateur,
– incident de paiement,
– litige pré-existant avec l’acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives aux commandes passées sur le site pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Moyens de paiement acceptés

– paiement en ligne par carte bancaire via le système sécurisé du site,
– Paypal,
– virement bancaire (exclusivement pour les clients professionnels),
– prélèvement SEPA (exclusivement pour les clients professionnels).

5. Responsabilité quant au choix des produits​

Réputé ayant pris connaissance des caractéristiques et conseils d’utilisation des produits commercialisés sur le site caliece.fr par le vendeur, l’acheteur est seul responsable de l’adéquation à ses besoins des produits qu’ils commande sur le site. En outre, connaissant seul les produits qu’il possède et utilise déjà, il est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. Livraison et réception​

RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la validation de sa commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

LIVRAISON

L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. S’il le souhaite, il peut également récupérer sa commande à l’institut Absolu Bien-être à Meylan (38240). Quel que soit le mode de livraison choisi, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu dès réception de sa commande.

Pour les clients particuliers : les frais de livraisons sont offerts à partir de 39 € d’achats.
Pour les clients professionnels : les frais de livraisons sont offerts à partir de 300 € HT d’achats.

Pour plus d’information sur les frais de livraison, voir notre politique en matière de Retours et remboursements.

COLISSIMO À DOMICILE

Pour les clients particuliers

Le colis est déposé sans signature, dans la boîte aux lettres de l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. En cas d’impossibilité de dépôt dans sa boîte aux lettres, l’acheteur reçoit un avis de passage indiquant l’adresse du lieu de retrait de son colis dans un délai de 10 à 14 jours.

Au cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, il est retourné au vendeur. L’acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande, frais de livraison déduits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Pour les clients professionnels

Colissimo contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé au point de retrait sélectionné par l’acheteur à la validation de sa commande.

L’acheteur dispose d’un délai de 8 jours pour le retirer, à compter de la réception de la notification de mise à disposition de son colis au point de retrait indiqué. Le retrait n’est possible que sur présentation d’une pièce d’identité et signature de l’acheteur ou du destinataire de la commande.

Passé ce délai, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande, frais de livraison déduits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de remboursement.

La signature apposée par l’acheteur ou le destinataire de la commande vaut preuve de la réception par l’acheteur ou le destinataire de la commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison proprement dite n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

Toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée dans les deux jours ouvrés suivants, dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la validation de sa commande, l’acheteur est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, l’acheteur en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’enregistrement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande et antérieurement à la livraison, par e-mail.

En cas de paiement des produits indisponibles, le vendeur remboursera le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à caliece.commande@gmail.com.

COLIS ENDOMMAGÉ

Si l’acheteur a un doute quelconque sur l’état du contenu de son colis, il est tenu de respecter scrupuleusement les procédures suivantes.

1. Si le livreur est présent :
– Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon d’émargement du livreur.
– Signaler le refus au vendeur par téléphone ou par e-mail à : caliece.commande@gmail.com.

2. Si le livreur n’est pas présent :
– Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours.
– Signaler le refus au vendeur par téléphone ou par e-mail à : caliece.commande@gmail.com.
– La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

7. Garanties générales

GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande réalisée par l’acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

Le vendeur s’engage par conséquent à fournir à l’acheteur des produits propres à l’usage habituellement attendu de produits semblables (article L217-5) et, le cas échéant :
– correspondant à la description donnée par le vendeur ;
– présentant les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

En outre, les produits fournis par le vendeur doivent présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. De même, conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Conformément à la législation en vigueur, le vendeur garantit ses produits contre les vices cachés.

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

EXCLUSION DE GARANTIES

Attention : la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou autres.

Procédures des garanties légales
L’acheteur :
– a d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour intervenir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, (voir les conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation).

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit contacter le vendeur par e-mail à : caliece.commande@gmail.com.

MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé ou que le vice caché est avéré, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

A noter que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
– l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie par l’acheteur au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir le remboursement ou une réduction du prix de vente s’il décide de garder le produit conformément à l’article 1644 du code civil.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner au vendeur les produits commandés, pour remboursement. Les frais de retour des produits sont intégralement assumés par le vendeur.

Afin de soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter le vendeur par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par e-mail adressé à caliece.commande@gmail.com, ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-après.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société Chrysma dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.

ATTENTION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

Aucun retour ne peut être accepté en point relais.

S’agissant des cartes cadeaux achetées sur le site caliece.fr, les conditions de retour détaillées au présent article ne pourront s’appliquer qu’à la condition que la carte cadeau n’a pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Si l’acheteur a bénéficié plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et qu’il exerce son droit de rétractation, il  est tenu de restituer le(s) produit(s) les produits offerts en même temps que les produits qu’il souhaite retourner.

Le vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

9. Réserve de propriété

La société Chrysma conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site caliece.fr contient des informations provenant de tierces parties et des liens vers d’autres sites internet. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

11. Conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation

Le fait que l’une des parties n’exige pas à quelque moment que ce soit l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations, au titre du présent contrat, n’affectera d’aucune façon le droit pour cette partie d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite. Le fait que l’une des parties renonce à faire valoir la violation par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions du présent contrat ne vaudra pas renonciation par cette partie à faire valoir toute autre violation de la même disposition ou de toute autre disposition, ni renonciation à l’obligation en question.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site caliece.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chrysma. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société la société Chrysma sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Chrysma et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Grenoble ou de France.

Dispositions particulières applicables aux clients professionnels

15. Généralités

Les Conditions générales de vente sont remises ou adressés à chaque acheteur.

Nos produits sont réservés aux points de vente, instituts de beauté, parfumeries, esthéticiennes à domicile, spécialistes de l’anti-âge, centres de thalassothérapie et spas qui représentent un lieu de vente valorisant nos produits.

Le vendeur n’impose aucun minimum d’achats, même pour une première commande.

Si un des produits est en rupture l’acheteur en est averti.

16. Délais de livraison

Le délai d’expédition est de 48 heures (jours ouvrables) en Colissimo contre signature, sous réserve, pour une 1re commande que l’inscription de l’acheteur sur le site soit validée.

17. Prix

Ces tarifs de revente indiqués devront être respectés.

Il est possible de majorer le prix de revente de 20 % au maximum (avec l’accord de la société Chrysma). Par contre, il est strictement interdit de revendre en dessous du prix de vente conseillé.

Les prix d’achat sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année en fonction de l’évolution des prix des matières premières. Les prix d’achat sont régulièrement mis à jour sur le site internet. L’acheteur est informé des variations des prix d’achat par son conseiller commercial et via sa messagerie.

18. Transport et livraisons

Pour les commandes d’un montant total supérieur à 300 € HT, les frais de port sont offerts.

Pour les commandes d’un montant total inférieur à 300 € HT, les frais de port seront facturés au tarif calculé à la validation de la commande.

19. Paiements

Prélèvement SEPA automatiquement permanent sur l’année de la façon suivante (lors de commande en ligne ou bien commande prise par le responsable de secteur) :
– comptant à la date d’émission de la facture ;
– à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture pour une commande d’un montant total supérieur à 1000 € HT ;

Pour toute commande en ligne :
– carte bancaire en une ou trois fois sans frais ;
– Paypal.

Tout retard de paiement entraine :
– le droit de la société Chrysma, sans mise en demeure préalable de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir ;
– la facturation de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêts légal par mois à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement ;
– la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n°2012-1115 du 2/10/2012) sans préjudice de toute indemnité obtenue en justice.

En outre, le défaut de paiement entrainer de plein droit la révocation du crédit accordé au distributeur ; les commandes ultérieures ne pouvant se faire qu’en contre remboursement ou virement avant expédition. Pour tout règlement en contre remboursement, un forfait de gestion de 30 € HT est facturé en supplément.

20. Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits commandés par l’acheteur restent la pleine et entière propriété de la société Chrysma tant que les sommes dues au titre de sa commande n’ont pas été intégralement versées.

Les produits commandés doivent être revendus ou utilisés en l’état, dans leur emballage d’origine et sans transformation.

La seule condition est de remplir une boite pour échantillon à la demande de la clientèle ; pas de préparations d’avance d’échantillons.

21. Garanties

L’acheteur et la société Chrysma reconnaissent comme professionnels les produits vendus. La société Chrysma n’est tenue que de la conformité de son produit par rapport aux spécificités de ses fiches techniques disponibles sur simple demande.

En cas de défaut de fabrication, la société Chrysma se limite au remplacement ou remboursement des produits défectueux.

L’acheteur est réputé pleinement responsable :
– du choix du produit appliqué en fonction de chaque cas particulier ;
– du respect des conseils prodigués par la a société Chrysma et des conditions d’utilisations usuels du produit ;
– des modalités d’application et d’utilisation du produit en fonction de chaque cas particulier.

L’acheteur est toujours responsable du choix du produit en fonction de son attente.

Les défauts et les détériorations du produit livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’acheteur ne pourront ouvrir droits à garantie.

La a société Chrysma est libérée de toutes obligations contractuelles en cas de force majeure.

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension des obligations du vendeur, sans recours possible de l’acheteur, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel d’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale et partielle, les décisions administratives, les faits d’un tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou  à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements et, plus généralement, tous les cas de force majeure habituellement retenue par les tribunaux français.

22. Réclamations

Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception du produit.

Dans tous les cas, le retour des produits doit avoir fait l’objet d’un accord préalable avec la société Chrysma après vérifications du problème constaté.

Si le retour est accepté et que sa cause n’est pas imputé à la société Chrysma, un avoir sera établi avec un abattement de 40 % sur le prix facturé initialement, en raison du coût de traitement du retour et le produit devra être :
– accompagné du bon de livraison avec le numéro de facture,
– restitué dans son emballage d’origine dans un parfait état,
– convenablement protégé et sur-emballé.

Le non-respect de l’ensemble des conditions ci-dessus entraine, au choix de la société Chrysma, soit le refus du retour des produits, soit une refacturation supplémentaire égale à 10 % des produits retournés.

23. Conditions particulières

Les présentes Conditions générales de vente n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente.

24. Droits et juridiction

Le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent pour juger des litiges résultant de l’application du présent contrat et qui n’aurait pas été réglés à l’amiable.