Conditions générales de vente

Préambule

Absolu-bienêtre est un site de commerce en ligne www.caliece.fr .
Identité de la société :
EURL CHRYSMA au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 3 allée des centaurées Le royal 2, 38240 MEYLAN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro, numéro 914 247 036 .

Email : caliece.commande@gmail.com

Le site permet de proposer à la vente, des produits de beauté et de bien-être.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

Les conditions générales de vente seront complétées avec la politique de confidentialité , de cookies ,de retour et de remboursement, et mentions légales et conditions générales d’utilisation.

POUR PARTICULIER

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités :

-le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
-définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société CHRYSMA, des produits proposés sur son site Internet.
La société CHRYSMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix

Les produits se trouvent dans deux pages différentes :

une partie particulier dans la page boutique Calièce
une partie pro dans la page boutique pro

– PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur, préalablement à sa commande, prend connaissance, sur le Site Absolu bien-être, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet Calièce.

Les offres présentées par Calièce sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société CHRYSMA se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un accessoire, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter une esthéticienne ou une conseillère en beauté au 0674770703.

– PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Calièce, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Calièce au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société CHRYSMA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

– SUR LE SITE

Pour les pro

Il est impératif que vous créez un compte avec tous les éléments demandés pour voir les produits de la marque en format cabine et revente. Si vous ne renseignez pas toutes les parties, votre compte sera supprimé.

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Pour les particuliers

Il n’est pas nécessaire de créer un compte toute suite ;vous pouvez naviguer sur le site .

– COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Continuer pour le paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

– VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société CHRYSMA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La société CHRYSMA recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société CHRYSMA comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à la société CHRYSMA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société CHRYSMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de

-non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur
-incident de paiement
-litige existant avec l’acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’acheteur pourra payer sa commande

– par carte bancaire par le biais du système sécurisé

_Paypal

_ par virement bancaire ( exclusivement pour les pro)

_prlèvement SEPA ( exclusivement pour les pro)

EURL CHRYSMA
3 Allée des centaurées Le royal 2
38240 MEYLAN

5. Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société CHRYSMA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. Livraison et réception

RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

LA LIVRAISON

L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais; il peut récupérer également son colis à l’institut absolu bien-être à MEYLAN (38240)
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Les frais de livraisons sont offerts à partir de 35 euros d’achat ( voir politique livraison ,de retour et de remboursement) pour les particuliers.

Les frais de livraisons sont offerts à partir de 300 euros ht d’achat ( voir politique livraison ,de retour et de remboursement) pour les pro.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé.

le livreur est présent :

Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon d’ émargement du livreur.
Signaler le refus au 0674770703 ou bien par email calice.commande@gmail.com

le livreur n’est pas présent :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours.
Signaler le refus au 0674770703 ou bien par email calice.commande@gmail.com
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrable à compter de la date de livraison.

Colissimo a domicile :

Pour les particuliers

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur sans signature.

Dans le cas où la boîte aux lettres est trop petite, l’Acheteur reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à la société CHRYSMA. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Pour les pro

Colissimo contre signature

Livraison en relais :

Le colis est déposé au point de retrait sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
L’Acheteur de la Commande dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception de l’email lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n’est possible que sur présentation, de la pièce d’identité et la signature de l’Acheteur ou du destinataire de la commande.
Passé ce délai, le colis est retourné à la société CHRYSMA. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande vaut preuve de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

DÉLAIS

-De traitements

Toute commande confirmée, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est traitée dans les deux jours ouvrés suivants dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.

En cas de paiement des produits indisponibles, la société CHRYSMA remboursera le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à caliece.commande@gmail.com.

7. Garanties générales

Descriptions des garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

Article L217-5 Être propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur.
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Garantie contre les vices cachés

Les termes des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Exclusion de garanties

Attention La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, elle ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou autres.

Procédures DES GARANTIES LÉGALES

L’acheteur:

a d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour intervenir.
demande entre la réparation ou le remplacement du bien,(voir les conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation) ;

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter la société CHRYSMA caliece.commande@gmail.com ou par téléphone au 0674770703

LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :

L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que

-l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
-il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre être remboursé ou une réduction du prix de vente si l’acheteur décide de garder le produit conformément à l’article 1644 du Code civil .

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à nos frais les produits commandés, pour remboursement.

Afin de soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter la société la société CHRYSMA par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par e-mail adressé à caliece.commande@gmail.com ; ou bien en remplissant le formulaire de rétractation disponible ci-après.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société CHRYSMA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société CHRYSMA remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.

ATTENTION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur : les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

Aucun retour n’est accepté dans les relais.

S’agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site Absolu bien-être, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s’appliquer qu’à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Si l’Acheteur a bénéficié plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, qu’il exerce son droit de rétractation ;alors il devra adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner avec les produits offerts en contrepartie de la Commande des produits retournés.

La société CHRYSMA n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Formulaire de rétractation

10. Réserve de propriété

La société CHRYSMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

la société CHRYSMA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

la société CHRYSMA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Absolu bien-être contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La société CHRYSMA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation

Le fait que l’une des parties n’exige pas à quelque moment que ce soit l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat n’affectera d’aucune façon le droit pour cette partie d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite. Le fait que l’une des parties renonce à faire valoir la violation par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne vaudra pas renonciation par cette partie à faire valoir toute autre violation de la même disposition ou de toute autre disposition, ni renonciation à l’obligation en question.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Absolu bien-être sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHRYSMA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société la société CHRYSMA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société CHRYSMA et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Grenoble ou de France.

POUR PROFESSIONNEL

1. GENERALITES

Les conditions générales de vente sont remises ou adressés à chaque acheteur.

Nos produits sont réservés aux pointes de vente, instituts de beautés, parfumeries, esthéticiennes à domicile, spécialistes de l’anti-âge centre de thalassothérapie et SPAS qui représentent un lieu de vente valorisant de nos produits.

Même pour la première commande, il n’y a pas de minimum d’achats.

2. DELAI DE LIVRAISON

Le délai d’expédition est de 48 H (jours ouvrables) en colissimo contre signature (si votre ouverture de compte est conforme pour la 1ERE commande).

Si un des produits est en rupture vous serez averti.

3. PRIX

Ces tarifs de revente indiqués devront être respectés. Il est possible de majorer le prix de revente au maximum de 20% (avec l’accord de la société CHRYSMA), par contre il est strictement interdit de vendre en dessous du prix de vente conseillé.

Les prix d’achats peuvent être modifiés pendant l’année en fonction de la hausse des matières premières ; les prix d’achats sont mis à jour sur internet ou votre conseiller commercial mais aussi vous serez averti également via votre messagerie.

4. TRANSPORT ET LIVRAISONS

Aucun minimum d’achats est imposé.

Pour les commandes inférieures à 300€ HT, des frais de livraison seront facturés.

5. PAIMENTS

Par prélèvement SEPA automatiquement permanent sur l’année de la façon suivante (lors de commande en ligne ou bien commande prise par le responsable de secteur).

· Comptant à compter de la date d’émission de la facture

· A 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture pour une commande supérieur à 1000 € HT

Exclusivement commande en ligne

· Carte bancaire en une ou trois fois sans frais

· Paypal

Un retard de paiement entrainera

· Le droit de la société CHRYSMA, sans mise en demeure préalable de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

· La facture d’un intérêt de 3 fois le taux d’intérêts légal par mois à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement.

· La facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n°2012-1115 du 2/10/2012) sans préjudice de toute indemnité obtenue en justice

· Le défaut de paiement entrainera de plein droit la révocation du crédit accordé au distributeur ; les commandes ultérieures ne pouvant se faire qu’en contre remboursement ou virement avant expédition. Pour tout règlement en contre remboursement, un forfait de gestion de 30€ HT sera facturé.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

Les produits appartiennent à la société CHRYSMA tant que le règlement de la marchandise n’a pas été réglé intégralement.

Les produits doivent être vendus ou utilisés en l’état, dans leur emballage d’origine et sans transformation.

La seule condition est de remplir une boite pour échantillon à la demande de la clientèle ; pas de préparations d’avance d’échantillons.

7. GARANTIES

L’acheteur et le la société CHRYSMA reconnaissent comme professionnels les produits vendus. La société CHRYSMA n’est tenue que de la conformité de son produit par rapport aux spécificités de ses fiches techniques disponibles sur simple demande.

En cas de défaut de fabrication, la société CHRYSMA se limite au remplacement ou remboursement des produits défectueux.

L’acheteur est responsable :

-du choix du produit appliqué en fonction de chaque cas particulier.

-du respect des conseils prodigués par la société CHRYSMA et des conditions d’utilisations usuels du produit.

-les modalités d’application et d’utilisation du produit en fonction de chaque cas particulier.

L’acheteur est toujours responsable du choix du produit en fonction de son attente.

Les défauts et les détériorations du produit livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client ne pourront ouvrir droits à garantie.

La société CHRYSMA est libérée de toutes obligations contractuelles en cas de force majeure.

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations sans recours de l’acheteur , les accidents affectant la production, et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel d’approvisionnement, la défaillance du transporteur , l’incendie ,l’inondation, bris de machine, la grève totale et partielle, les décisions administratives, les faits d’un tiers, la guerre, et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder , à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements et plus généralement tous les cas de force majeure habituellement retenue par les tribunaux français .

8. RECLAMATIONS

Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception du produit.

Dans tous les cas, le retour des produits doit avoir fait l’objet d’un accord préalable avec la société CHRYSMA après vérifications du problème constaté.

Si le retour est accepté et que sa cause n’est pas imputé à la société CHRYSMA , un avoir sera établi avec un abattement de 40 % sur le prix facturé initialement, en raison du coût de traitement du retour et le produit devra être :

-accompagné du bon de livraison avec le numéro de facture.

-être dans son emballage d’origine dans un état impeccable.

-être convenablement suremballé.

Le non-respect de l’ensemble des conditions ci-dessus entrainera au chois de la société CHRYSMA soit le refus du retour des produits, soit une refacturation supplémentaire de 10%.

9. CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions générales de vente n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente

10. DROIT ET JURIDICTION

Le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent pour juger des litiges résultant de l’application du présent contrat et qui n’aurait pas été réglés à l’amiable.