Politique de confidentialité

Définitions

L’éditeur ou nous désignent la personne, physique ou morale, qui édite des contenus et services sur un site web. L’éditeur du site caliece.fr est la société Chrysma.

Le site désigne l’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’éditeur.

L’utilisateur ou vous désignent toute personne qui utilise le site et les services qu’il propose.

1. Nature des données collectées

Sur ce site, l’éditeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs, nécessaires au traitement de leurs demandes, telles que les commandes et la livraison des produits proposés en boutique.

2. Communication des données personnelles à des tiers

Aucune des données personnelles collectées sur ce site n’est communiquée à des tiers hors du cadre des services rendus sur ce site. Ainsi, les données volontairement transmises par l’utilisateur sur ce site ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, hors du traitement de sa demande.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Information préalable concernant la communication de données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4. Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs du site en dehors de l’Union européenne.
Plus d’infos sur le site de la CNIL.

5. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons, de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

6. Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du site ne nécessite aucune inscription ou identification préalable. Elle peut s’effectuer librement sans aucune nécessité pour l’utilisateur de nous communiquer ses données personnelles (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

7. Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons les identifiants électroniques de nos utilisateurs seulement pour et pendant l’exécution des commandes de produits qu’ils effectuent sur le site.

8. Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique sur le terminal de l’utilisateur (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, etc…).

9. Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt sur le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience (statistiques) et pour optimiser les services rendus à l’utilisateur et son expérience sur le site. Ils concernent notamment le traitement d’informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

10. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

11. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de la durée de connexion de l’utilisateur au service pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant l’éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si l’utilisateur ne se connecte pas sur le site pendant une période de trois ans, il recevra un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais. A défaut, ses données seront supprimées de nos bases de données.

12. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services proposés sur le site.

13. Information en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles. Dans l’éventualité où nous aurions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant les utilisateurs, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à ;
– notifier l’incident à l’ensemble de nos utilisateurs dans les plus brefs délais ;
– examiner les causes de l’incident et en informer nos utilisateurs ;
– prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

14. Modification de la Politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de confidentialité
Nous nous engageons à informer nos utilisateurs en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de manière substantielle sans les en informer et obtenir leur consentement au préalable.

15. Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
L’utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de confidentialité, lié notamment à son interprétation ou à son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, à laquelle l’utilisateur adhère sans réserve.

16. Portabilité des données

L’éditeur s’engage à offrir, à chaque utilisateur, la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.